je te mets un texte ou tu verras en detail toutes les etapes a suivre,
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Immatriculer sa voiture en Espagne (v.02)Introduction
Les immatriculations en Espagne sont gérées par la DGT (Dirección General de Tráfico), qui dépend du Ministère de l'Intérieur. Les documents requis sont indiqués dans cette note :
http://www.dgt.es/tramites/vehiculos/pdf/matrordi.pdfConditions préalables avant d'entamer les démarches :
1. Etre propriétaire de son véhicule (carte grise à son nom et facture d'origine ou certificat de vente-achats si véhicule d'occasion)
2. Etre résident permanent en Espagne :
- càd être en possession de son NIE (carte de résident ou "certificado de registro de ciudadano de la unión" si vous êtes arrivé après Avril 2007)
http://www.mir.es/SGACAVT/extranje/regimen_comunitario/nie.html- avoir fait les démarches auprès de la mairie de son lieu de résidence pour obtenir le "certificado de empadronamiento" : par fax ou courrier :
www.munimadrid.es)ETAPE 1 : Le Contrôle Technique "ITV" (pour obtenir la Tarjeta de ITV)
-> Se rendre à l'ITV de son choix (avec ou sans rendez-vous) :
www.dgt.es/tramites/itv/itv.htmSur Madrid, celui de Getafe est souvent cité comme étant le seul habilité, mais ce n'est pas vraiment le cas : tous les centres ITV sont autorisés à faire passer la visite "502 - Matricula Vehiculo UE"). Par précaution, vérifiez tout de même par téléphone avant de vous y rendre, on ne sait jamais...
Coût au 01/08/07 : 173,27 euros.
Documents nécessaires :
- NIE + CNI ou Passeport
- Carte Grise + photocopie
- Facture originale (ou contrat vente) + photocopie
- Certificat de Conformité Européen : si votre véhicule ne dispose pas de ce certificat (uniquement voitures européennes de fabrication récente), vous devrez présenter une "Ficha Reducida de Caracteristicas Tecnicas" (qui s'obtient auprès du concessionnaire de la marque à Madrid ou via un ingénieur des Mines (Colegios de Ingenieros de Mina): coût entre 80 et 120 euros)
ETAPE 2 : Les Impôts (IVTM et Impuesto de Matriculacion)
-> Certificado de Residencia fuera del territorio español.
Afin d'être exempté de l'impôt de matriculación, il vous sera demandé de justifier de votre présence en France pendant au moins douze mois avant la date de votre demande : pour cela, vous devez vous rendre au Consulat qui vous délivrera cette attestation sur simple demande (coût de 9 euros pour l'authentification de signature).
-> IVTM : Impuesto sobre Vehiculos de Tracción Mecánica
Se rendre à sa mairie (voir adresse ici :
www.munimadrid.es) pour recupérer l'imprimé de Autoliquidacion, puis a la banque ou caja de votre choix pour payer l'impôt en question (montant fonction du nombre de chevaux fiscaux de votre voiture et du nombre de trimestres dus restant). Conserver le justificatif de votre paiement.
Documents nécessaires :
- imprimé "Autoliquidacion - Declaración de Alta en el IVTM"
- Tarjeta ITV
-> Impuesto de Matriculación
Attention : Avant de se rendre à Hacienda (adresses ici :
www.aeat.es), il faut y être inscrit (votre entreprise ne le fait pas automatiquement). L'imprimé est disponible en ligne : "Modelo 031 - Solicitud de Alta en el Censo de Obligados Tributarios" :
www.aeat.esUne fois complété, vous pouvez vous rendre à la oficina la plus proche de votre domicile avec votre certificat d'empadronamiento pour qu'ils vous rescencent.
Vous en profitez alors pour acheter l'imprimé "Modelo 06 - Impuesto Especial Sobre Determinados Medios de Transporte" (0,30 euros) que vous complétez et que vous présentez au guichet correspondant avec votre attestation consulaire, votre tarjeta ITV et votre facture originale. On vous remettra alors une attestation précisant que vous êtes exempté du paiement.
Documents nécessaires :
- imprimé "Modelo 06 - Impuesto Especial Sobre Determinados Medios de Transporte"
- Tarjeta ITV
- Facture originale + photocopie
- Attestation du Consulat
- NIE + CNI ou Passeport
ETAPE 3 : La Jefatura Provincial de Tráfico
-> Complétez et imprimez directement votre demande (solicitud) depuis le site web de la DGT :
http://www.dgt.es/tramites/listado_impresos/impresos/9.03-Castellano.pdf-> Regroupez tous les documents nécessaires (Tarjeta ITV (avec les 2 volets rose et bleu), Justificatifs du paiement de l'IVTM et de l'exemption de Hacienda, Facture originale, Carte Grise, NIE + CNI ou Passeport)
-> Rendez-vous alors a la JPT (Jefatura Provincial de Trafico), calle Arturo Soria, 125 (pour les autres villes,
http://www.dgt.es/tramites/donde_realizar/donde.htm)-> Aller au 1er étage au guichet "Tasa" pour y payer (et oui encore des sous) la taxe de la DGT (montant de 69,40 euros au 01/08/07). On vous demande seulement l'imprimé de solicitud de nueva matriculación et on vous remet alors un justificatif de paiement.
-> Aller à présent au 3eme étage et au guichet "Placas Verdes" ou vous remettez l'ensemble de votre dossier.
Si tout va bien, on vous dira alors de repasser le lendemain pour récupérer votre "Permiso de Circulacion" (équivalent Carte Grise) et votre Tarjeta ITV complétée de votre numéro de plaques.
Voila, il ne vous reste plus alors qu'à acheter (20 à 30 euros) et poser vos nouvelles plaques et faire assurer votre voiture en communiquant le numéro d'immatriculation à votre assureur et vous pouvez maintenant rouler tranquillement (en n'oubliant pas que vous allez pouvoir maintenant recevoir vos multas (ce qui n'etait pas le cas avec vos plaques françaises...). :-)
Coût total moyen de l'opération : entre 300 et 500 euros (selon le type de véhicule et les documents en votre possession)
PS : N'oubliez que l'année suivante à votre démarche, vous serez redevable de l'intégralité de l'IVTM !
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